La procédure administrative et pénale en continu

6 février 2019

Programme
15h30 Accueil et distribution des supports

A. Procédure administrative
16h00 Procédure non contentieuse (décision, droit d'etre entendu, réexamen et réclamation)
Me Cléa Bouchat
Avocate, Docteure en droit, Chargée de cours à la Faculté de droit de Lausanne

16h15 Recevabilité et qualité pour recourir
Me Aurore Estoppey
Avocate

16h30 Instruction du recours de droit administratif et arret
Mme Mihaela Amoos Piguet
Juge cantonale

16h45 Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral
M. François Chaix
Juge fédéral

17h00 Pause

B. Procédure pénale
1 7h 15 Principes généraux et garanties fondamenta/es de procédure
Me Ludovic Tirelli
Avocat, Docteur en droit, Spécialiste FSA en droit pénal

17h30 Qualité de partie et autres participants à la procédure
Me Charlotte Iselin Avocate

17h45 Administration des preuves
Mme Sandrine Osojnak Première présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois

18h00 Ordonnance pénale et procédure simplifiée
Me Miriam Mazou Avocate

18h 15 Fin du séminaire et apéritif